• Armony du Feu - irrigation agricole

La réglementation française

Loi du 16 décembre 1964

C’est la première loi sur l’eau. Elle reste le fondement du système français de l’eau encore aujourd’hui. Elle fixe des objectifs de qualité par cours d’eau dans chaque département. Elle a donné naissance aux organismes de bassin. Ainsi, il existe six bassins hydrographiques en France.

Loi du 29 juin 1984

Elle est relative à la préservation des milieux aquatiques et à la protection du patrimoine piscicole.

Loi du 3 janvier 1992

Elle reconnaît l’eau comme « Patrimoine commun de la nation ». Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis. Pour respecter ces textes, des préconisations ont été établies par bassins versants et ont entraîné, en octobre 1994, la mise en place des SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), élaborés par les Comité de Bassins. Les objectifs principaux sont :

  • La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides
  • La protection contre toute pollution et restauration de la qualité des eaux
  • Le développement et la protection de la ressource en eau potable
  • La valorisation de l’eau comme ressource économique et répartition de cette ressource

Loi du 30 décembre 2006

C’est la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Elle donne des outils à l’Administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’eau, en général, pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre, en 2015, les objectifs du "bon état écologique", fixés par la Directive Cadre Européenne (DCE) du 22 décembre 2000 (transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004). Il s’agit de "retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins dans une perspective de développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau et en favorisant le dialogue au plus près du terrain".

C’est dans cette Loi que sont apparus les notions d’Organismes Uniques de Gestion Collective de l’Eau appelés plus communément OUGC et de Volume Prélévable, qui par définition est le volume disponible pouvant être prélévé dans le milieu (Rivières et nappes) en période printanière et estivale de manière à respecter un Débit d’Objectif d’Etiage (DOE) dans les rivvières au moins 8 années sur 10.

L'association Aquanide

Aquanide est née de la volonté des irrigants du Poitou-Charentes d’unir leurs forces.

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Le stockage de l'eau

Les projets de stockage de l’eau, comme ceux déjà mis en place dans la Vienne, sont indispensables pour maintenir une agriculture durable et raisonnée.

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Le salon Aquanide

Ce premier salon national démontre que l'irrigation est un facteur important, nécessaire, tant à la production agricole qu’au développement des territoires.

www.salon-aquanide.fr

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